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Joaillerie d'art fait main
Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente (ci-après, le « Contrat ») des bijoux (ci-après, « Produit(s) ») proposés à la commande sur son site web dit “Site” à l’adresse suivante : www.chloehoquet.fr entre :
Chloé Hoquet, entrepreneur individuel, dont le siège sociale est au 8 avenue Kléber – 91260 Juvisy-sur-orge, inscrite au registre de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de l’Essonne sous le numéro 809 966 484, numéro de TVA intracommunautaire FR91809966484.
Email : [email protected]
Numéro de téléphone : +33 6 64 67 87 88
et
Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.chloehoquet.fr (ci-après, le « Site ») et/ou effectue une commande auprès de Chloé Hoquet. (ci-après le «Client»).
L’entreprise invite le Client à lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande dans la mesure où ce Contrat affecte les droits et obligations du Client.
Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations résultant de la vente des Produits et Services proposés sur le Site et engage les parties contractantes : Chloé Hoquet et le Client. Elles encadrent également les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre Chloé Hoquet et le Client.
Chloé Hoquet attire l’attention du Client sur le fait que, sauf dérogation préalable et écrite, ce Contrat prévaut sur toute autre condition stipulée sur tout autre document.
Chloé Hoquet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande du Client par Chloé Hoquet (cf Article 3 – Commande)
Les produits proposés sur le site internet de Chloé Hoquet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Ils sont fabriqués artisanalement, à la commande et selon les spécifications du consommateur. Chaque produit confectionné est donc défini comme unique et nettement personnalisé.
En raison du caractère unique souhaité de chacun Produit par le Client, il apparaîtra des différences entre celui présenté sur le site et celui livré au Client. Ces différences ne pourront pas être reconnues comme vice et défaut caché du Produit et ne pourront entraîner l’annulation de la vente.
Il apparaîtra des différences présentes sur le site et celui livré apparaîtront.
Surtout et conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation, un devis permet au Client, avant la conclusion du Contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit personnalisé qu’il commande. Le détail des caractéristiques du Produit finalisé est également indiqué sur la facture remise au Client.
La Commande d’un produit est validé dès lors que les trois (3) étapes suivantes sont respectées :
La date d’enregistrement de la commande est définie à la date de réception par l’Entreprise de la dernière des étapes 1), 2) ou 3) présente dans l’article 3 – Commande.
Afin de réaliser le devis, le Client devra transmettre à Chloé Hoquet les mentions d’informations nominatives obligatoires suivantes :
Les prix affichés sur le site Internet sont indiqués en euros Hors Taxes, TVA Non applicable hors participation aux frais d’expédition (Article 7 – Livraisons). Il est important de noter que certains produits sont proposés dans des tailles différentes faisant varier la quantité de métal utilisé pour sa fabrication. Le prix peut ainsi varier en fonction de la taille choisie. Les tarifs sont donc ceux en vigueur le jour de la validation de la Commande (cf. Commande) par Chloé Hoquet. Les produits demeurent la propriété de Chloé Hoquet jusqu’au complet encaissement du prix par l’Entreprise. Ce prix est payable en deux versements.
Pour toutes les commandes passées, les factures sont établies aux jour de la remise ou de l’envoi du produit par voie électronique.
Un acompte, correspondant à 40% du prix total des Produits commandés, est exigé lors de la commande. Le solde du prix est payable selon deux cas :
Le Paiement doit être réalisé par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Mastercard.
En cas de refus de la banque, la remise en main propre du produit ou son expédition sera annulée.
Une fois la commande validée, Chloé Hoquet commande les matières premières. A réception de ces dernières, elle lance la fabrication du produit.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks de matières premières disponibles, évalués par Chloé Hoquet au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande définit par la réception du devis et du Contrat signé ainsi que par l’encaissement de l’acompte de quarante pourcent (40%) du prix.
En cas de rupture temporaire de matière première, le Client se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée.
Dans le cas d’une rupture définitive de stock d’une ou plusieurs des matières premières, Chloé Hoquet informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera de choisir entre substituer la ou les matières premières ou le remboursement de l’acompte.
Le délai de livraison est indiqué dans le devis de chaque produit et est spécifique à chaque produit. Il dépend de la disponibilité des matières premières auprès des fournisseurs et des commandes Client reçues par Chloé Hoquet. l’Entreprise tient informé le Client de tout retard de remise en main propre ou d’expédition.
Le Client peut choisir entre deux mode de livraison :
Chloé Hoquet remet gratuitement en main propre le produit au Client contre recipissé. Le recipissé définit le produit comme livré et remis en bon état par le vendeur au Client.
Cette remise en main propre est valable uniquement dans un rayon de 1h30 en transport terrestre autour de Juvisy sur Orge (91260, France).
Les produits acquis par le Client seront livrés gratuitement en France métropolitaine et dans l’ensemble de la zone Euro à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, les frais de livraison sont à la charge du Client. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Chloé Hoquet et ne relèvent pas de la responsabilité de Chloé Hoquet. Ils seront intégralement à la charge du Client et sous la responsabilité du Client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Le Client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Les informations de livraison énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci.
Chloé Hoquet ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité, dans laquelle elle pourrait se trouver, de livrer la commande en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes sur le bon de commande.
En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, le Client se verra proposer la réexpédition de la marchandise après règlement des frais de renvoi.
En cas de réexpédition, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par Chloé Hoquet des nouveaux éléments d’information concernant l’adresse de livraison.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Chloé Hoquet au transporteur, dès lors que celui-ci les accepte sans réserve.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés au moment de la livraison et leur conformité à la commande. Dans le cas où le colis est trop abîmé, il est recommandé au Client de le refuser. Le cas échéant, dans les trois (3) jours suivant la réception du colis, le Client devra notifier à Chloé Hoquet, par courrier postal ou courrier électronique, toutes réserves précises sur le ou les produits livré(s). Chloé Hoquet remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client par tous moyens et remboursera à le Client les frais de retour.
Passés les délais ci-avant indiqués et/ou à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation du Client ne pourra être valablement acceptée par Chloé Hoquet sur le fondement de la non-conformité et/ou du vice apparent.
Le transfert de propriété des produits de Chloé Hoquet et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant seront réalisés lorsque ce dernier en prendra physiquement possession (L.138-4 – code de la Consommation).
Toutefois, le report du transfert des risques sera transféré au Client lors de la remise du bien au transporteur lorsque celui-ci aura été chargé du transport par le Client et que le choix n’aura pas été proposé par le professionnel (art. L 138-5 – code de la Consommation).
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la proposition. La responsabilité de Chloé Hoquet ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d’importation des produits commandés, et de les respecter.
Chloé Hoquet est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec lui. Cependant, Chloé Hoquet ne pourra être tenue responsable pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure. La responsabilité de Chloé Hoquet est limitée au montant de la commande.
Les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement et n’ont aucun caractère contractuel. L’acheteur invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit présent sur le devis qui lui est transmis pour en connaître les caractéristiques précises.
Le Site, ainsi que d’autres pages contrôlées par Chloé Hoquet (pages Facebook, Instagram etc.), peuvent contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Chloé Hoquet. Le Client reconnaît donc que Chloé Hoquet n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un tel lien n’implique aucun aval de Chloé Hoquet, ni aucune association avec ses exploitants. Chloé Hoquet ne peut assurer au Client qu’il sera satisfait de quelque produit ou service procurés sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du site de l’Entreprise, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. Chloé Hoquet ne fait la promotion d’aucune marchandise et n’a pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité d’une quelconque information figurant sur ces sites tiers.
Tous les produit proposés par Chloé Hoquet sont soumis à la garantie légale des articles suivants :
Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
a) correspondre à la description donnée sur le devis par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit, laissant au Client le soin de vérifier à la livraison les défauts de conformité apparents.
Il est rappelé, en tant que de besoin, que les dégradations, déformations et destructions des produits ainsi que les bris et pertes de pierres, qui seraient la conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par la garantie. Ils donnent lieu à devis de remise en état, et, si le Client l’accepte, à facturation de la remise en état.
Le Client bénéficie d’un délai de rétractation légal de 14 jours à compter de la remise en main propre du produit ou de sa réception par colis. Conformément aux dispositions de l’article L221-28. du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits étant tous confectionnés sur mesure et fabriqués à la commande, le Client ne possède donc aucun droit de rétractation. Les produits ne peuvent donc également ni être retournés, ni échangés, ni remboursés (hors garantie légale, cf Article 10 – Garantie)
Jusqu’à trente (30) jours après la date de livraison, Chloé Hoquet laisse la possibilité au Client de retourner le produit pour effectuer une remise à taille.
Pour ce faire, le Client doit impérativement informer Chloé Hoquet par écrit, de sa décision avant de renvoyer le produit, d’indiquer la nouvelle taille demandée et suivre exactement le processus de renvoi que l’Entreprise a indiqué. La demande de remise à la taille du Client n’est effective qu’à partir du moment où Chloé Hoquet accuse réception par écrit de la demande de renvoi.
Lors du renvoi des produits pour remise à la taille, les frais de retour, d’assurance et de renvoi sont pris en charge par Chloé Hoquet, sous réserve que le colis ait été renvoyé à l’aide du bordereau fourni par Chloé Hoquet à partir de l’un des pays de l’Union Européenne. La remise à la taille est gratuite une seule fois par produit. Le délai de remise à la taille est de 6 (six) semaines.
Les remises à la taille prévues ne seront prises en charges par Chloé Hoquet que si :
Le vendeur précise également que :
Le Contrat est soumis au droit français sous réserve des règles impératives applicables dans le pays de résidence du Client.
Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Evry (91) ou du Tribunal de Grande Instance d’Evry (91).
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables à nos échanges (email, prise de rendez-vous…) pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des devis et des factures ainsi que pour les contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives au Client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Chloé Hoquet par courrier électronique.
Chloé Hoquet s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à des tiers.
Pour toute question relative à la collecte et au traitement des données du Client par Chloé Hoquet, le Client peut contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : [email protected]
Le contenu du site est la propriété exclusive de Chloé Hoquet et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, sauf autorisation préalable.
La nullité d’une clause de ces conditions générales de ventes ne saurait anéantir les autres dispositions des présentes.
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Je vous accompagne dans le choix d’une création ou sa réinterprétation ainsi que dans l’élaboration d’un bijou sur mesure. Un premier échange, à distance, qui me permet d’entendre vos souhaits et de vous conseiller.
